Au fil des années, la notion de « Droits du Patient » s’est renforcée et précisée. Voici quelques points essentiels à connaître à ce sujet.

PROGRAMME DE MÉDICALISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION

Dans le respect du secret médical, certains renseignements vous concernant, liés à votre séjour, sont enregistrés informatiquement, à des fins d'évaluation et d'optimisation de l'offre de soins.

Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et libertés », tout patient peut exercer ses droits d’accès notamment pour rectification ou suppression pour un motif légitime, auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

DOSSIER MÉDICAL

Le Pôle Santé ORÉLIANCE s’engage à vous faciliter l’accès aux informations contenues dans votre dossier médical.

La règlementation rend possible l’accès à ces informations, à toute personne majeure sans protection juridique ou à ses ayants droit (après le décès du patient), en faisant la demande auprès de la direction.

Un formulaire, intitulé "Demande de communication d’un dossier médical" est prévu à cet effet pour faciliter votre demande (sur demande écrite auprès du secrétariat de direction). Il précise la liste des documents à fournir et les modalités financières relatives aux frais de reproduction et d'envoi.

Le dossier médical vous est communiqué soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Il peut être consulté sur place (gratuitement), avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les délais de transmission, après la demande dûment justifiée et complète, sont portés à :

  • Minimum : 48h
  • Maximum :
    • 8 jours pour des dossiers de moins de 5 ans
    • 2 mois pour des dossiers de plus de 5 ans

FOCUS : MINEURS et MAJEURS PROTÉGÉS

Le Pôle Santé ORÉLIANCE s’engage à respecter les droits des enfants mineurs et des majeurs protégés.

Par respect du patient et dans l’esprit de la loi, toute intervention sur cette population de patient, nécessite le recueil du consentement de la ou des personnes détenant l’autorité parentale ou titulaire de la mesure de tutelle, sans pour autant renoncer au droit à la parole de l’enfant mineur ou du majeur protégé concerné.

ETRE ENTENDU : RECLAMATION ET SAISINE DE LA CDU

Besoin d’accompagnement ?

Fort de sa CDU (cf paragraphe dédié), le Pôle Santé ORÉLIANCE dispose de représentants des usagers compétents pour vous informer, vous écouter et vous conseiller en cas de nécessité.

La liste de ses membres et les moyens pour être mis en relation avec eux sont disponibles sur les affichages dans les halls d’accueil de l’établissement et ici.

 

Vous souhaitez formuler des remarques ou faire part d’une difficulté, plusieurs solutions :

  • S’adresser dans un premier temps au cadre du service d’hospitalisation
  • Envoyer un courrier à la Direction de l’établissement
  • S’adresser directement à la Commission des Usagers, notamment pour saisir les médiateurs médicaux ou non-médicaux de l’Établissement dans les meilleurs délais.
ETRE ENTENDU : RECLAMATION ET SAISINE DE LA CDU

ASSOCIATIONS

Une liste est à votre disposition dans les halls d’accueil et dans les services d’hospitalisation, mais également ici. Elles interviennent bénévolement sur sollicitation. Vous pouvez vous renseigner auprès des équipes.

CULTE

Le respect des croyances est assuré dans l’établissement.

Un représentant du culte peut vous rencontrer sur demande exprimée auprès du personnel du service ou de l’accueil.

DIRECTIVES ANTICIPÉES

La loi offre la possibilité à toute personne majeure d’exprimer sa volonté relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’acte médiaux, dans le cas où elle serait dans l’incapacité de le faire, au travers d’un document appelé « directives anticipées ».

Ces directives anticipées sont révisables et révocables à tout moment.

Elles s’imposent au médecin pour toute décision médicale, sauf en cas d’urgence vitale (le temps d’un examen complet) et dans les cas où elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.

Comment ? Vous pouvez les rédiger sur papier libre (nom, prénom, date, signature) ou trouver un formulaire modèle sur le site internet de la Haute Autorité de Santé (nous pouvons également vous fournir ce modèle). Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à deux témoins qui attesteront que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée. Ces témoins doivent indiquer leur nom et qualité et leur attestation est jointe aux directives.

Et « en bref » ? Vous êtes atteint ou non d’une affection grave au moment où vous lisez ce texte et vous désirez que votre volonté en matière de poursuite, limitation ou arrêt de traitement soit respectée dans le cas où vous ne pouvez plus vous exprimer ? REDIGEZ VOS DIRECTIVES ANTICIPEES.

Conservation ? Nous vous conseillons de donner copie de vos directives anticipées à votre personne de confiance, à votre médecin traitant et à lors de chacun de vos séjours d’hospitalisation (pour insertion au dossier médical).

PERSONNE DE CONFIANCE

Vous êtes majeur : vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une personne de confiance que vous choisissez librement dans votre entourage.

Cette désignation se fait par écrit lors de votre admission dans l’établissement (document également disponible ici). Vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Cette personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté. La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance s'appliquent également lors d'une mesure de tutelle est effective. Dans cette hypothèse, le patient peut désigner une personne de confiance avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.

NON DIVULGATION DE PRESENCE

Pour des raisons personnelles, vous pouvez demander à ce que votre présence ne soit pas divulguée.

Dans ce cas, signalez-le au personnel des admissions lors de votre entrée et le nécessaire sera fait pour préserver la confidentialité de votre présence.

DON D’ORGANE

Depuis la loi de 2016, tout français est donneur d’organes et de tissus présumé.

Si vous êtes contre, vous devez vous inscrire sur le registre national de refus (information accessible sur dondorganes.fr ou au 0800 20 22 24), ou exprimer votre opposition à vos proches par écrit ou par oral.

Source : Agence de Biomédecine